MODALITÉ DE SERVICE NETSCAPE ONLINE

Nous sommes heureux de vous offrir le service Internet Netscape Online, un service Internet résidentiel avec service de courriel, l'hébergement de page d'accueil personnelle et des services à supplément mis à votre portée ou qui seront offerts sous peu. Netscape Online fournit l'accès à Internet à travers le Canada, ce qui permet aux membres d'utiliser le navigateur Web et les applications de courriel de leur choix. Netscape Online offre un service Internet de ligne commutée " accélérée " qui utilise une technologie d'accélération Web offerte, soit comme service à supplément soit comme forfait complet, pour fournir une expérience de navigation Web plus rapide. Netscape Online est offert par AOL Canada (nommé ci-après " AOL " ou la " Companie ") selon les modalités de service de Netscape Online (Conditions de service) exposées ci-dessous :

Contrat du membre de Netscape Online.

  1. Les bases de votre abonnement Netscape Online
  2. Frais et facturation
  3. Contenu et comportement en ligne
  4. Licences de logiciel
  5. Garantie
  6. Indemnisation
  7. Résiliation et annulation
  8. Loi et avis juridiques
  9. Communiquer avec AOL Canada
Les directives de la communauté Netscape Online
  1. Contenu en ligne approprié
  2. Comportement en ligne adéquat
  3. Comportement illégal
  4. Courriel non sollicité
  5. Protection des droits d'auteur et des marques déposées
  6. Contenu et comportement sur Internet
La politique de confidentialité de Netscape Online
  1. Nous ne lisons pas vos communications privées
  2. Nous n'amassons ou n'utilisons aucune information sur les endroits où vous allez sur Netscape ou sur l'Internet
  3. Confidentialité en lien avec votre information personnelle, comment la mettre à jour et la corriger.
  4. Protection pour votre information personnelle
  5. Avis concernant notre politique de confidentialité et les mises à jour

LE CONTRAT DU MEMBRE DE NETSCAPE ONLINE

Le contrat du membre (" Contrat " ou " Contrat du membre ") de Netscape Online (" Netscape Online ") est un document juridique qui décrit vos droits et vos responsabilités comme membre de Netscape Online et abonné de l'un des nos services d'accès Internet tarifés (chacun étant un " service ". Vous ne pouvez pas devenir un membre Netscape Online avant d'avoir accepté les conditions du contrat. Le contrat comprend beaucoup d'informations essentielles à propos de votre abonnement Netscape Online, vous devriez donc prendre le temps de le lire et de le comprendre. Si vous avez des questions à propos du contrat du membre, ou sur vos droits et responsabilités comme membre Netscape Online, veuillez nous contacter par courriel netscapecanada@netscape.ca ou www.support.netscape.qc.ca. Sauf indication contraire, " Netscape ", " Netscape Canada ", " la compagnie ", " nous ", " notre " et " nos " désignent AOL Canada Inc., les membres de son groupe et ses sociétés mères.

Vous devriez aussi prendre le temps de réviser la politique de confidentialité de Netscape Online et les directives de la communauté Netscape Online qui reflètent les politiques actuelles de la compagnie. L'Internet et le monde en ligne change rapidement et en tant que tel, la technologie et la compagnie sont en évolution, ces politiques devront peut-être être mises à jour ou révisées. Par conséquent, la politique de confidentialité et les directives de la communauté peuvent changer, assurez-vous de posséder la plus récente version.

Pour les mêmes raisons, la compagnie devra peut-être mettre à jour ou réviser certaines clauses du contrat du membre. En adhérent à Netscape Online, et en acceptant le contrat du membre, vous acceptez qu'il soit possible que la compagnie modifie les conditions de ce contrat du membre. Si la compagnie apporte des changements ou des révisions au contrat du membre, nous vous en avertirons dans un délai raisonnable en affichant un avis sur le service ou par d'autres moyens de communication électronique autorisés. Si vous n'êtes pas d'accord avec les changements qui sont proposés par la compagnie ou avec n'importe quelles conditions de ce contrat du membre votre seul recours est de mettre fin à votre abonnement Netscape Online.

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1. LES BASES DE VOTRE ABONNEMENT NETSCAPE ONLINE

Ce contrat est votre accord complet avec Netscape (ou ses successeurs et ayants droit) et régit votre utilisation du service Internet Netscape Online (nommé ci-après " Netscape Online " ou le " service ") (ou ses successeurs et ayants droit). Pour avoir accès à Netscape Online, vous devez accepter les conditions de ce contrat et vous soumettre aux directives de la communauté Netscape Online. Il faut être âgé de 18 ans ou plus pour devenir membre de Netscape Online. Les personnes de moins de 18 ans peuvent toutefois utiliser un compte Netscape, mais le compte devrait être établi au nom d'un parent ou du tuteur légal. Puisque nous pouvons offrir des périodes d'essai (telles des périodes d'essai gratuites), nous nous réservons le droit de n'accorder qu'un essai d'abonnement par personne.

En acceptant le présent Contrat et en vous soumettant au processus d'abonnement de Netscape Online, vous devenez le " titulaire du compte principal ". AOL vous conférera une licence d'utilisation limitée et non exclusive, valable pendant une période ne dépassant pas la durée de votre abonnement, en vertu de laquelle vous pourrez utiliser le nom d'utilisateur désigné par vous en tant que " compte principal ". La compagnie vous permet également d'utiliser une autre adresse courriel gratuite par compte principal et vous permet d'acheter d'autres adresses de courriel par compte principal. Seul le compte principal peut se connecter à Internet par le nom d'utilisateur et le mot de passe. Votre nom d'utilisateur sera pareil à votre adresse de courriel principale sur le compte principal, par conséquent, c'est votre identité de courriel. Vous ne pouvez pas utiliser un nom d'utilisateur ou toute adresse courriel qui a déjà été utilisé par quelqu'un sur Netscape Online, votre nom d'utilisateur ou votre adresse courriel ne peut pas être vulgaire ou être utilisé d'une façon qui peut transgresser les autres clauses du contrat du membre ou les lignes directrices communautaires.

En tant que titulaire du compte principal, vous êtes responsable de toutes les activités attribuées à votre compte ou à n'importe lequel des sous-comptes et tout avertissement ou toute infraction découlant des activités attribuées à un sous-compte peuvent entraîner la résiliation du compte principal. Tout avertissement ou avis d'infraction envoyés au titulaire d'un sous-compte sera également envoyé au titulaire du compte principal. Vous pourrez également recevoir des avis importants au sujet de votre abonnement de temps à autre. Ces avis pourraient ne pas être transmis aux titulaires de sous-comptes; il est donc important que vous vérifiiez régulièrement la boîte aux lettres de votre compte principal. Étant donné que vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte, nous vous encourageons à superviser l'utilisation qu'en font les titulaires de sous-comptes. Cette consigne est particulièrement importante dans le cas des enfants qui utilisent le service; les enfants seront mieux protégés au cours de leur navigation et profiteront davantage de leur expérience s'ils peuvent compter sur la supervision d'un adulte. Il est important que vous ne révéliez pas votre mot de passe à d'autres utilisateurs, et la compagnie ne vous demandera jamais de divulguer votre mot de passe. Vous avez convenu de ne pas révéler votre mot de passe à d'autres utilisateurs, et vous convenez d'indemniser et d'exonérer AOL à l'égard de toute utilisation inappropriée ou illégale de votre compte, y compris par toute personne autorisée par vous-même à utiliser celui-ci. Votre compte n'est pas en sécurité si vous laissez quelqu'un l'utiliser de façon inappropriée. Si votre abonnement est résilié en raison d'une violation du présent Contrat ou des normes communautaires, vous devrez obtenir la permission expresse de la compagnie avant d'utiliser à nouveau Netscape Online.

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2. FRAIS ET FACTURATION

Des renseignements importants au sujet de votre abonnement, notamment l'historique de votre facturation, vos plans tarifaires et vos modes de paiement, sont continuellement mis à jour et vous y avez toujours accès en ligne en sélectionnant www.support.netscape.qc.ca. La compagnie se réserve le droit de rajuster ses frais d'administration et ses méthodes de facturation à tout moment. AOL avisera les membres de toute modification dans un délai raisonnable, de la façon décrite ci-dessus pour les modifications apportées au Contrat du membre. De plus, AOL se réserve, entre autres, le droit d'exiger les taxes applicables et des frais additionnels pour certains services ou sites à supplément, et ces frais additionnels peuvent même être exigibles au cours de la période d'essai. Les membres peuvent obtenir des réponses à bon nombre de leurs questions relatives à la facturation à support.netscape.qc.ca ou en communiquant avec un représentant du service aux membres d'AOL au 866-638-7227 (1-866-NETSCAPE). Si vous êtes en désaccord avec les modifications apportées aux frais d'utilisation ou aux méthodes de facturation, vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment auquel cas la compagnie ne vous remboursera pas la portion non utilisée des frais d'utilisation pour le mois en cours. Si vous êtes devenu membre de Netscape Online à titre de membre à l'essai, vous devez comprendre que votre période d'essai doit être utilisée au cours de la période d'essai qui suit votre adhésion initiale. Afin d'éviter que des frais d'adhésion vous soient facturés, vous devez annuler votre compte avant la fin de cette période.

En tant que titulaire du compte principal, vous êtes responsable de tous les frais imputés à votre compte, y compris à l'égard de toutes les taxes applicables et de tous les achats effectués par vous ou une autre personne autorisée à utiliser votre compte ou l'un de vos sous-comptes, incluant vos enfants, les autres membres de votre famille ou vos amis. Ainsi, à moins que les renseignements relatifs à votre compte ou à votre carte de crédit aient été obtenus de façon illégale ou frauduleuse par une personne non autorisée à utiliser votre compte ou l'un de vos sous-comptes, vous serez responsable d'acquitter tous les frais d'utilisation et d'achat imputés à votre compte et à vos sous-comptes. La facturation pour le service Netscape Online lorsque l'inscription pour votre compte principale est complétée.

Des frais additionnels peuvent être imputés pour accéder à certains services à supplément. AOL vous avisera que des frais additionnels s'appliquent. Vous êtes responsable pour tous les frais encourus lors de l'utilisation de votre compte principal et de toutes les adresses courriel additionnelles. L'utilisation de certains sites Web ne sont pas couverts par votre abonnement à Netscape Online. AOL permet d'accéder à une vaste gamme de biens ou de services offerts par des fournisseurs externes sur le service Netscape Online. Vous êtes responsable d'acquitter tous les frais encourus ou d'endosser toutes les obligations que vous avez prises dans le cadre d'une opération avec ces fournisseurs externes, ces frais ne sont pas couverts par votre abonnement à Netscape Online.

Pour le moment, la majorité des membres doivent acquitter leurs frais d'abonnement et d'utilisation par carte de crédit. Avec la plupart des plans de facturation, les frais seront imputés au compte de la carte de crédit tous les mois, mais certains frais peuvent s'accumuler dans votre compte principal avant d'être portés au compte de votre carte de crédit. Si vous n'avez pas de carte de crédit, vous pouvez autoriser AOL à débiter votre compte bancaire. En sélectionnant cette méthode de facturation et en fournissant à AOL les informations sur votre compte bancaire, vous autorisez AOL à débiter de ce compte les frais d'abonnements, les frais et les surcharges relatives à utilisation et tout autre frais supplémentaire découlant de l'utilisation de Netscape Online (la " Convention DPA "). Chaque fois que vous utilisez Netscape Online, vous autorisez la compagnie à porter les frais à votre carte de crédit ou à débiter les frais de votre compte bancaire par prélèvement automatique, selon la méthode de facturation choisie. Dans certaines circonstances, AOL pourrait devoir transférer ou céder votre Convention PDA à une autre partie aux fins du traitement de vos paiements, et vous consentez par les présentes à ce transfert ou à cette cession.

Vous devrez acquitter votre compte dans le délai prévu, c'est-à-dire dans les 30 jours suivant la date d'émission. Des frais d'intérêt équivalant à 1,5 % du montant à recevoir (ou le montant le plus élevé permit par la loi, soit le moindre des deux) seront imputés à votre compte tous les mois si votre paiement n'est pas reçu dans les 30 jours. Ce montant sera également exigible immédiatement. Il vous incombera de payer tous les frais, y compris les frais d'avocat et de recouvrement, encourus par la compagnie au cours du processus de recouvrement de tout solde impayé. Vous acceptez, de plus, d'acquitter tout solde impayé qui vous sera facturé si vous mettez fin à votre abonnement. Vous devez nous aviser de tout problème ou de toute erreur lié à la facturation dans les 90 jours suivant la date d'émission de l'état de compte erroné, sinon vous convenez avoir renoncé à contester ledit problème ou ladite erreur.

AOL dispose d'un vaste réseau de numéros d'accès dans tout le pays; toutefois, il est possible que le numéro d'accès à Anetscape Online le plus près de votre localité soit un numéro interurbain. Vous êtes responsable d'acquitter tous les frais de communication téléphonique relativement à la connexion avec AOL. Puisqu'il vous incombe d'acquitter ces frais, vous devez communiquer avec votre fournisseur de services téléphoniques locaux pour savoir si des frais seront portés à votre compte pour l'utilisation d'un numéro d'accès à AOL. AOL propose également plusieurs numéros d'accès 800 et 888 à frais supplémentaires qui sont actuellement de l'ordre jusqu'à 0.10 $CAN/minute ou 6.00 $CAN/heure au Canada. Vous convenez du fait que, si vous décidez d'utiliser ces numéros supplémentaires pour accéder à Netscape Online, ces frais seront portés à votre compte par AOL. Si vous avez d'autres questions au sujet des numéros d'accès, vous devriez consulter www.support.netscape.qc.ca. Il est important de noter que ces frais d'interurbain ou frais supplémentaires relatifs aux numéros d'accès 800 et 888 s'appliquent même pendant la période d'essai d'abonnement.

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3. CONTENU EN LIGNE ET RÈGLE DE CONDUITE

CONTENU

Le " contenu " désigne le texte, les logiciels, les transmissions, les images ainsi que les sons et autre information accessibles en ligne. La majorité du contenu vu par les membres de Netscape Online sera accessible par Internet. Nous intégrons et fournissons également des liens vers d'autres contenus généralement offerts aux fins d'utilisation personnelle sur Internet. Une partie du contenu sur le service peut être offert par AOL, nos membres, ses sociétés affiliées ainsi que des partenaires auxquels AOL confère une licence de production. En général, AOL ne vérifie pas à l'avance le contenu accessible grâce au service. La compagnie n'assumera aucune responsabilité quant au contenu produit par d'autres personnes. La compagnie se réserve le droit de retirer le contenu qui, de son avis, ne répond pas ses critères ou qui ne respecte pas les normes communautaires de Netscape Online. La compagnie ne peut être tenue responsable de tout manquement ou retard à retirer ce contenu. Veuillez vous rappeler qu'AOL n'est pas responsable du contenu offert sur l'Internet, quoique nous nous réservons le droit d'interdire l'accès à des sites sur Internet ayant un contenu illégal ou nuisible ou autrement utilisé à des fins illégales ou offensantes pour la compagnie ou pour les membres de Netscape Online. En tant que membre de Netscape Online, vous convenez de respecter ces normes communautaires, et reconnaissez que la compagnie a le droit de faire respecter ces normes à sa seule discrétion. Cela signifie que si vous ou toute autre personne utilisant votre compte enfreignez les normes communautaires de Netscape Online, la compagnie pourrait prendre les mesures qui s'imposent face à votre compte, par exemple, émettre un avertissement relatif à l'infraction commise ou même fermer le compte principal ou de tout autres adresses courriel. Vous comprenez que la compagnie n'est pas tenue d'émettre un avis avant de fermer un compte suite à une violation des règles et des normes définies, mais qu'elle peut le faire. De plus, en tant que membre de Netscape Online, vous pouvez avoir accès à d'autres services à supplément, offerts aux membres et aux utilisateurs d'Internet.

Vous devez respecter les modalités du présent Contrat du membre pendant l'utilisation de ces services à supplément. Toutefois, les modalités du Contrat du membre ne s'appliquent pas aux utilisateurs qui ne sont pas membres. Par conséquent, vous comprenez que ces autres utilisateurs peuvent ne pas être régis par les mêmes règles ou normes que vous. En raison de la nature changeante d'Internet et des services en ligne, vous convenez du fait que Netscape Online puisse modifier ou réviser ses normes communautaires à tout moment. Pour obtenir la version la plus récente des normes communautaires de Netscape Online, allez à www.netscape.qc.ca/aide.

ENVOI DE COURRIEL NON SOLLICITÉ

En tant que membre de Netscape Online, vous pouvez envoyer des messages courriel à d'autres membres de Netscape Online ainsi qu'à d'autres utilisateurs d'Internet et en recevoir d'eux. Cela ne signifie pas que vous puissiez utiliser Netscape pour envoyer du courriel non sollicité ou du courriel importun. En tant que membre de Netscape Online autorisé à utiliser le service de messagerie électronique, vous ne pouvez envoyer du courriel non sollicité ou faire en sorte que soit envoyé par une autre personne du courriel non sollicité. Vous ne pouvez utiliser le répertoire des membres ou tout autre site de Netscape Online pour recueillir des données, y compris les noms d'utilisateur, relatifs aux membres. L'utilisation de ces données en vue d'envoyer du courriel non sollicité est strictement interdite. Toute violation de la présente modalité peut entraîner la fermeture immédiate du compte et des autres adresses courriel et peut entraîner des recours en justice.

Si vous recevez du courrier importun, cliquez sur le bouton " Transmettre " de l'écran de la messagerie électronique, ou expédiez un courriel à spam@netscape.ca. La compagnie se réserve également le droit d'utiliser tout recours juridique ou technique à sa disposition pour empêcher l'envoi et l'utilisation de courriel non sollicité dans le réseau Netscape Online.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

La majeure partie du contenu accessible grâce à notre service est la propriété intellectuelle d'autres personnes. Il est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle, et peut également être doté de dispositifs de sécurité qui protègent les renseignements numériques. Même s'il est très facile de copier du matériel en ligne, il n'est pas nécessairement acceptable ou légal de le faire. Vous pouvez utiliser le contenu disponible sur les services, mais uniquement à des fins personelles et non commerciales. Tout téléchargement de contenu par l'entremise du service doit être effectué en vertu d'une autorisation. Vous devez ainsi obtenir le droit légal avant de télécharger le contenu. Vous ne pouvez reproduire, transmettre, modifier, distribuer ou autrement présenter en public ou en privé du contenu trouvé sur Netscape Online ou créer une oeuvre dérivée à partir de ce contenu, sans avoir obtenu légalement le droit de le faire. Vous convenez de ne prendre aucune mesure pouvant nuire aux droits de propriété ou aux intérêts d'AOL ou d'autres personnes dans le contenu et de ne pas tenter de contourner des mécanismes visant à emprêcher la reproduction ou la distribution non autorisée du contenu. Vous aurez parfois la possibilité de télécharger du contenu, comme de la musique ou des photos, mais vous ne pourrez le faire que dans la mesure permise pour le contenu en question et uniquement à des fins personnelles et non commerciales. La réalisation de copies de tout contenu accessible grâce au service sans autorisation peut entraîner la fermeture du compte et des adresses courriel additionnelles et même des sanctions juridiques. De plus, les responsables de telles infractions pourraient faire l'objet de poursuites criminelles ou civiles intentées par les propriétaires du contenu copié. Lors de telles circonstances, vous convenez d'indemniser ou d'exonérer AOL, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, sociétés liées, employés, représentants, directeurs et agents, contre toute responsabilité à cet égard.

N'oubliez pas que certains sites Internet sont dits " publics ", et que d'autres sections du service comme les babillards, les forums et le répertoire des membres, sont aussi publiques. . En affichant ou soumettant du contenu dans ces sites, vous indiquez que vous êtes le propriétaire dudit contenu, ou que vous êtes autorisé à le distribuer. Une fois le contenu affiché, vous conférez expressément à la compagnie et aux membres Netscape Online, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, de distribuer, etc., ce contenu n'importe où et de n'importe quelle façon.

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4. LICENCES D'UTILISATION DU LOGICIEL D'AOL

AOL vous confère une licence d'utilisation limitée de son logiciel et d'autres applications en ligne (le " logiciel "). Vous consentez à utiliser ce logiciel conformément aux règlements décrits dans les présentes. L'octroi de sous-licences ou d'autorisations permettant à d'autres personnes d'utiliser le logiciel ou d'accéder à celui-ci en contrepartie d'un paiement, sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite d'AOL, est interdit. Nous fournirons de temps à autre des mises à jour automatiques qui amélioreront votre navigation et Netscape Online utilise également des dispositifs de détection de virus, ces mises à jour pouvant toutefois ne pas être les mêmes d'une plate-forme et d'un appareil à l'autre, qui aident à assurer la protection de son réseau et de ses membres. Vous convenez d'accepter ces mises à jour automatiques, dispositifs de détection et services connexes et de ne prendre aucune mesure pouvant nuire à leur fonctionnement. Nous nous réservons le droit d'interrompre la connexion de tout compte inactif pendant une longue période de temps. Netscape Online interdit l'utilisation d'outils qui permettent d'outrepasser la fonction d'interruption de connexion automatique.

AOL vous confère une licence d'utilisation limitée et non exclusive du logiciel d'AOL, du logiciel de Netscape Online et de divers autres logiciels (" Logiciel ") en vue de vous permettre d'établir la connexion avec Netscape Online à partir d'emplacements autorisés, conformément au présent Contrat. Cette licence vous est accordée sous réserve de votre acceptation de la condition suivante : sauf disposition expressément contraire prévue par la loi, vous ne pouvez traduire, désosser, décompiler ou démonter le logiciel, ou transformer celui-ci de façon à produire une œuvre dérivée. Il est interdit de modifier le logiciel ou d'en faire une utilisation autre que celle expressément autorisée dans le présent Contrat. Vous comprenez que l'adoption par Netscape Online de diverses technologies pourrait ne pas s'appliquer à toutes les plates-formes et que la performance et certaines des fonctions offertes peuvent varier en fonction de votre ordinateur ou autre équipement.

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5. GARANTIE

LE MEMBRE RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DE NETSCAPE ONLINE, DU LOGICIEL D'AOL, DU LOGICIEL NETSCAPE ONLINE, DE DIVERS AUTRES LOGICIELS (" LOGICIEL ") ET D'INTERNET, EST À SES PROPRES RISQUES. LE LOGICIEL, LES PRODUITS NETSCAPE ONLINE, ET INTERNET SONT FOURNIS " TELS QUELS " ET " SELON LA DISPONIBILITÉ ", SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, À MOINS QU'UNE TELLE EXCLUSION DE GARANTIE SOIT INTERDITE PAR LA LOI, AOL FOURNIT LE SERVICE AOL SUR UNE BASE COMMERCIALE RAISONNABLE, ET NE GARANTIT PAS QU'UN MEMBRE SERA EN MESURE D'ACCÉDER AU SERVICE AUX MOMENTS OU AUX ENDROITS DE SON CHOIX, NI QUE LA CAPACITÉ SERA ADÉQUATE POUR L'ENSEMBLE DU SERVICE DANS UNE AIRE GÉOGRAPHIQUE DONNÉE. L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D'AOL ET L'UNIQUE RECOURS CONTRE AOL, SES ASSOCIÉS, SES FILIALES, SES EMPLOYÉS, SES DIRECTEURS, SES ADMINISTRATEURS ET SES AGENTS ET TOUS FOURNISSEURS SECONDAIRES DE LOGICIEL FOURNIT OU UTILISÉ PAR AOL ET TOUS FOURNISSEURS SECONDAIRES ET TOUS PRODUITS, SERVICES OU FONCTIONS OFFERTS PAR AOL ET TOUS FOURNISSEURS SECONDAIRES SE LIMITE AU REMPLACEMENT DE TOUT LOGICIEL IDENTIFIÉ COMME ÉTANT DÉFECTUEUX. EN AUCUN CAS, AOL, SES ASSOCIÉS, SES FILIALES, SES EMPLOYÉS, SES DIRECTEURS, SES ADMINISTRATEURS ET SES AGENTS ET TOUS FOURNISSEURS SECONDAIRES NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, DE NETSCAPE ONLINE, DE L'INTERNET OU À L'ÉGARD DE TOUTE DEMANDE SE RAPPORTANT À VOTRE ABONNEMENT À NETSCAPE ONLINE. EN RAISON DU FAIT QUE CERTAINS ÉTATS OU RESSORTS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, OU L'AJOUT D'UNE CLAUSE LIMITANT UNE TELLE EXCLUSION, RELATIVEMENT AUX DOMMAGES CONSÉCUTIFS, LA RESPONSABILITÉ D'AOL, SES ASSOCIÉS, SES FILIALES, SES EMPLOYÉS, SES DIRECTEURS, SES ADMINISTRATEURS ET SES AGENTS ET TOUS FOURNISSEURS SECONDAIRES, DANS CES ÉTATS OU RESSORTS SE LIMITERA AUX EXIGENCES MINIMALES PRÉVUES PAR LA LOI. AOL, SES ASSOCIÉS, SES FILIALES, SES AGENTS ET TOUS FOURNISSEURS SECONDAIRES NE SANCTIONNENT AUCUN PRODUIT OU SERVICE OFFERT PAR L'ENTREMISE DE NETSCAPE ONLINE, ET N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT À TOUT PRODUIT OU SERVICE OFFERT PAR L'ENTREMISE DE NETSCAPE ONLINE, ET N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT À TOUT PRODUIT OU SERVICE DE CE GENRE, À MOINS QUE LEDIT PRODUIT OU SERVICE NE FASSE L'OBJET DE PRESCRIPTIONS EXPRESSES. LE MEMBRE ACCEPTE QUE TOUS LES TIERS PARTIS MENTIONNÉS CI-DESSUS AIENT LE DROIT D'INVOQUER LA GARANTIE CI-DESSUS.

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6. INDEMNIFICATION

À la demande de la compagnie, vous conviendrez d'indemniser ou d'exonérer et de prendre fait et cause pour AOL et ses filiales, sociétés affiliées, employés, entrepreneurs, agents, directeurs, fournisseurs de services de télécommunication, logiciel de tiers parti, fournisseurs de matériel, et fournisseurs de contenu contre toute responsabilité, réclamation et dépense, y compris les frais d'avocat, découlant d'une violation du présent Contrat du membre que vous êtes tenu d'acquitter ou de l'utilisation de Netscape Online.

Vous acceptez que tous les tiers partis mentionnés ci-dessus aient le droit d'invoquer les indemnités ci-dessus.

AOL se réserve le droit d'assumer, à ses propres frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute question prévoyant par ailleurs un quelconque dédommagement du membre. Le cas échéant, le membre n'aura aucune obligation de fournir un dédommagement à AOL relativement au dossier en question.

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7. RÉSILIATION ET ANNULATION

Vous ou la compagnie pouvez résilier votre abonnement en tout temps. C'est votre droit et recours à l'égard d'une insatisfaction avec Netscape Online incluant, sans limitation, (1) toute modalité des Conditions de Service, ou politique ou pratique d'AOL dans son opération de Netscape Online, (2) le Contenu offert sur AOL ou un changement à ce dernier, (3) tout montant ou type de frais, frais additionnels ou mode de facturation ou un changement à ces derniers. Vous pouvez annuler votre abonnement en avisant uniquement par la poste, par télécopieur ou par téléphone en suivant la procédure d'annulation d'AOL, disponible en sélectionnant www.support.netscape.qc.ca. Votre résiliation prendra effet peu de temps après qu'AOL ait reçu votre avis tel que mentionné précédemment. Si vous vous abonnez à des services à supplément ou améliorés moyennant des frais supplémentaires, vous devriez consulter la politique et la procédure d'annulation particulières de ces services. Si votre abonnement ou votre adhésion à des services est annulé ou résilié, y compris du fait qu'un service gratuit n'est pas utilisé, les données stockées dans de tels services, notamment les courriels, pourraient être supprimées définitivement et ne pas être récupérables ultérieurement.

Dans l'éventualité où votre compte est fermé ou annulé, aucun remboursement, incluant les frais d'abonnement, ne vous sera remis. Aucun temps en ligne ou autre crédit (ex. des points à un jeu en ligne) ne vous seront crédités ou ne pourront être convertis en argent comptant ou sous une autre forme de remboursement.

Les membres dont le compte a été résilié par AOL ne pourront accéder à Netscape Online sans l'autorisation écrite préalable d'AOL. Les membres en règle de Netscape Online ne peuvent permettre à d'anciens membres ou d'autres agents radiés d'utiliser leur compte. Tout compte impayé doit être réglé ou s'il s'agit de problèmes non résolus auprès du département d'action communautaire ou tout autre département d'AOL, ses problèmes doivent être résous avant de s'enregistrer de nouveau chez AOL. Les membres ayant plusieurs comptes sans autorisation écrite préalable verront leur abonnement résilié.

En acceptant le Contract de Netscape Online, le membre Netscape Online assume la responsabilité d'annuler ses comptes existants de ligne commutée avec AOL s'il le désire. La compagnie peut, à sa seule appréciation, modifier ou interrompre sans préavis une partie ou l'ensemble des composantes des services, y compris l'accès aux services de soutien, le contenu et d'autres produits et services accessoires aux services ou à une adhésion à Netscape. Netscape se réserve le droit d'interrompre la connexion de tout compte inactif pendant une longue période. Netscape interdit l'utilisation d'outils qui permettent d'outrepasser la fonction d'interruption de connexion automatique.

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8. LOI ET NOTES LÉGALES

Le Contrat du membre constitue l'entente intégrale avec compagnie. Vous convenez que le présent Contrat du membre ne confère et ne peut conférer un droit ou un recours à une personne autre que les parties au présent Contrat. Vous comprenez également et convenez que les normes communautaires de Netscape Online ainsi que la politique de Netscape Online quant aux renseignements privés, y compris leur application par AOL, ne visent pas à conférer et ne confèrent pas un droit ou un recours à une personne. Si l'une des modalités du présent Contrat est jugée comme étant nulle ou non exécutable, ladite disposition sera interprétée conformément à la loi applicable de façon à refléter aussi fidèlement que possible l'intention originale des parties. Toutes les autres dispositions du présent Contrat demeureront en vigueur. Les lois de la Province de l'Ontario, à l'étendue permise, exception faite des règlements portant sur les conflits de loi, régissent le présent Contrat ainsi que votre abonnement. Tel qu'indiqué ci-dessus, la conduite du membre peut être assujettie à d'autres lois locales, étatiques ou provinciales, nationales et internationales. Vous reconnaissez expressément que toute réclamation ou tout litige relatif à la compagnie ou se rapportant de quelque manière à votre abonnement ou à votre utilisation de Netscape Online relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario, à l'étendue permise. D'autre part, vous consentez expressément à l'exercice de la souveraineté personnelle devant les tribunaux de l'Ontario, à l'étendue permise, notamment relative à tout litige ou à toute réclamation de laquelle fait partie AOL ou ses sociétés affiliées, filiales, employés, entrepreneurs, agents, directeurs, fournisseurs de services de télécommunication et fournisseurs de contenu.

Lorsque vous vous abonnez à un service, vous consentez à recevoir toutes les communications, notamment les avis, conventions, divulgations requises par la loi et autres renseignements liés à tout service, qui vous sont transmises par voie électronique par Netscape (collectivement, les " avis "). Vous convenez que Netscape peut normalement vous transmettre des avis électroniques (i) au moyen d'un courriel destiné à votre nom d'utilisateur principal, (ii) au moyen d'un " message instantané " dans le cadre d'un service et/ou (iii) en affichant les avis sur une page principale ou une page de voie du service concerné. Vous convenez que certains services à supplément ou améliorés offerts aux membres peuvent également être dotés de leur propre procédure en matière d'avis. Vous devez vérifier régulièrement si des messages de Netscape ont été envoyés à votre nom d'utilisateur principal. Netscape enverra des messages importants au sujet de votre abonnement, y compris des avis en cas de violations commises dans un sous-compte, à votre nom d'utilisateur principal. Un avis de Netscape est réputé remis au moment de son envoi par Netscape, peu importe que vous le lisiez au moment de sa réception. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des avis par voie électronique en appelant le Service aux membres de Netscape, en lui transmettant une télécopie ou en lui envoyant une lettre. Toutefois, si vous choisissez de retirer votre consentement, Netscape pourra mettre fin à votre abonnement ainsi qu'à votre adhésion à tout service. La totalité des inscriptions, conventions et modalités sont effectuées et conclues par voie électronique et sont réputées à toutes fins juridiques constituer un écrit et être opposables comme s'il s'agissait d'un écrit signé. Le siège social d'AOL Canada Inc. est situé au 55 St. Clair Avenue West, Toronto (Ontario) M4V 2Y7. Il est possible de nous joindre en nous envoyant du courrier à cette adresse, ou encore en nous transmettant une télécopie au 416-960-6502. Vous pouvez obtenir d'autres coordonnées, y compris des directives pour obtenir le soutien aux membres, en sélectionnant www.support.netscape.qc.ca.

Vous convenez de vous conformer aux lois du Canada et des États-Unis d'Amérique et à toute autre loi applicable en matière de contrôle à l'exportation, et de ne pas transférer, par voie électronique ou par tout autre moyen, tout contenu ou logiciel soumis à des contrôles en vertu de telles lois, vers toute destination faisant l'objet d'une interdiction relative à l'exportation desdits contenu ou logiciel, sans avoir préalablement obtenu l'autorisation gouvernementale nécessaire, et sans vous être conformé aux exigences de ladite autorisation. Vous convenez également de ne pas télécharger sur Netscape Online toute donnée ou tout logiciel qui ne peut être exporté sans autorisation gouvernementale écrite obtenue préalablement, y compris entre autres certains types de logiciels cryptographiques. Le présent engagement demeurera en vigueur après la résiliation du présent Contrat.

Les contrôles à l'exportation actuels interdisent l'exportation de la version codée à 128 bits de tout navigateur, y compris d'Internet Explorer, disponible par l'entremise de Netscape Online. Les contrôles interdisent également aux nationaux cubains, iraniens, iraquiens, libyens, nord-coréens, soudanais et syriens d'accéder à certains contenus de Netscape Online.

Nous pourrions céder le présent Contrat du membre, en totalité ou en partie, à un moment quelconque, avec ou sans préavis à votre intention. Vous ne pouvez céder le présent contrat, ou quelque partie de celui-ci, à une autre partie. Toute tentative de votre part à cette fin sera nulle.

The parties acknowledge that they have requested that this Agreement and all documents, notices, correspondence and legal proceedings arising from this Agreement or relating hereto be drawn up in English. Les parties reconnaissent qu'elles ont exigé que cette convention ainsi que tout document, avis, correspondance et procédure légale découlant de cette convention soient rédigés en anglais.

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9. COMMUNIQUER AVEC AOL CANADA

Pour tous renseignements en lien avec le Contrat du membre, vous acceptez de nous contacter par téléphone, par courriel, ou par courierre en suivant la procédure disponible en sélectionnant www.support.netscape.qc.ca

Vous pouvez trouver le Contrat du membre : www.netscape.qc.ca/moncompte

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NORME COMMUNAUTAIRE DE NETSCAPE ONLINE (" Lignes directrices ")

Ces normes communautaires décrivent les responsabilités de la compagnie envers vous, ainsi que les attentes que nous avons quant à votre conduite en ligne. Elles renferment également des conseils qui vous aideront à vous protéger une fois en ligne. Les normes communautaires étant en constante évolution, il est important de les relire périodiquement (ainsi que celles apparaissant dans vos sites préférés) afin d'être au courant de leur mise à jour, de nouvelles informations ou de nouvelles mesures de précaution.. Nous vous remercions de bien vouloir faire votre part. Voici les bases (lisez la suite pour les détails) :

  1. Contenu approprié en ligne
  2. Règle de conduite appropriée
  3. Conduite illégale
  4. Courriel non sollicité
  5. Protection des droits d'auteur et des marques de commerce
  6. Contenu et comportement en ligne
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1. CONTENU APPROPRIÉ EN LIGNE

Le " contenu " désigne l'information, les logiciels, les transmissions, les images, les sons ainsi que tout le matériel et toute l'information accessible en ligne. Étant donné la nature changeante de l'Internet et des services en ligne, les présentes Lignes directrices communautaires sont susceptibles d'être modifiées de temps à autre, sans préavis. Vous pourrez toujours trouver la version la plus à jour des Lignes directrices communautaires de Netscape en sélectionnant www.support.netscape.qc.ca. La plupart des contenus offerts sur notre service ou qui sont accessibles par l'Internet appartiennent à d'autres, et sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres droits intellectuels. Du contenu peut être fournit par AOL, ses coentreprises internationales, les membres de Netscape Online, l'Internet, ainsi que des partenaires auxquels AOL confère une licence de production. En général, AOL ne vérifie pas le contenu à l'avance, mais elle s'attend à ce que ses partenaires détenteurs d'une licence s'assurent que le contenu répond à ses normes communautaires. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu qui ne répond pas à ces normes. AOL et ses partenaires n'assumeront aucune responsabilité si le contenu demeure accessible.

Les membres tels que vous produisent également du contenu, notamment dans les salons de clavardage ou sur les babillards électroniques ou les pages Web. Il est essentiel que ce contenu reflète lui aussi nos normes communautaires. AOL peut en effet retirer, à sa discrétion, tout contenu qui ne répond pas à ces normes. Le cas échéant, vous pourriez recevoir un avertissement indiquant que vous n'avez pas respecté les normes d'AOL si vous (ou toute autre personne détentrice d'un nom d'utilisateur) êtes responsable de l'affichage du contenu désobligeant en ligne. S'il s'agit d'une infraction grave ou si vous avez déjà enfreint les règles dans le passé, AOL pourrait fermer votre compte.

Les normes de la compagnie relativement au contenu produit par elle et par ses partenaires s'appliquent également au contenu produit par les membres. Bien sûr, les normes communautaires varient d'une communauté à l'autre. Pour le contenu et les communications qui sont affichés sur le service, ou comme faisant parti du service, Netscape Online, les directives suivantes s'appliqueront :

  • Language : L'utilisation de jurons anodins et de références à des parties du corps sans connotation sexuelle est permise; l'utilisation d'un langage vulgaire, de références grossières ou explicites du point de vue sexuel, de propos haineux, etc., n'est pas permise.
  • Nudité : Les photographies montrant des personnes légèrement vêtues, ainsi que les scènes de nudité partielle sont permises pour certains sites (non pour tous les sites) dans un contexte scientifique ou artistique. Les photographies montrant des sujets partiellement ou totalement nus de face ne sont pas permises.
  • Contenu de nature sexuelle ou sensuelle : Il y a une différence entre affection et vulgarité. Il y a également une différence entre une discussion sérieuse portant sur les aspects de la sexualité relatifs à la santé ou aux émotions, et une discussion plus grossière portant sur le sexe. Le premier type de discussion est permis; le second ne l'est pas. Par exemple, l'utilisation des termes " sein " et " testicule " dans le cadre d'une discussion portant sur les formes de cancer est acceptable, bien que l'utilisation d'équivalents argotiques de ces termes ne soit permise nulle part.
  • Violence et abus de drogues : Les scènes de violence avec pertes de vies humaines peuvent être acceptables dans certains contextes, par exemple dans les reportages de nouvelles. Les scènes sanglantes, les scènes de violence gratuites, etc., ne sont pas permises. Les discussions portant sur l'abus de drogues sont permises dans les sites consacrés à la santé. Toutefois, les discussions et les scènes qui laissent entendre que l'abus de drogues illégales est acceptable ne sont pas permises.

Nous vous rappelons que la présente section ne donne que des " lignes directrices ", et que la question du contenu n'est pas sans comporter certaines zones grises. Utilisez votre jugement, et posez la question suivante avant d'émettre un commentaire : " tiendrais-je de tels propos si j'étais entouré d'étrangers, ou encore si j'étais au bureau? ". AOL prendra toutefois la décision sans appel quant au caractère du contenu.

Étant donné la vastitude du contenu affiché quotidiennement sur le service par ses membres, AOL ne peut se prêter à un exercice de vérification intégrale du contenu. C'est pourquoi vous pourriez, à l'occasion, voir du contenu indésirable. Il est important de faire preuve de jugement, notamment lorsqu'il est question de l'opinion d'autres utilisateurs. Bien que les opinions exprimées par ses membres ne reflètent pas celles de Netscape Online, Netscape Online se réserve le droit de condamner la façon dont une opinion est exprimée. Il n'est jamais permis de tenir des propos haineux.

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2. RÈGLE DE CONDUITE EN LIGNE APPROPRIÉE

Les règles de conduite en ligne devraient être fondées sur le bon sens et sur les règles d'étiquette de base. Toute infraction à l'une des règles suivantes, par vous ou par toute autre personne utilisant votre compte, sera jugée comme étant une infraction aux modalités de service :

  • L'affichage, la transmission, la promotion ou la distribution de matériel illégal.
  • Il est interdit de harceler, de menacer, d'embarrasser ou de gêner un autre membre d'une quelconque façon. Cela signifie qu'il est interdit de dire du mal de quelqu'un, d'envoyer des messages éclair non sollicités ou de tenir des propos haineux relatifs à la race ou à la descendance, par exemple. Si vous êtes en désaccord avec quelqu'un, réagissez en fonction du sujet, non de la personne.
  • Il est interdit de transmettre ou de faciliter la distribution de contenu nuisible, abusif, offensant pour des motifs raciaux ou ethniques, vulgaires, explicites du point de vue sexuel, ou désobligeant d'une quelconque façon de l'avis d'une personne raisonnable. Les normes communautaires peuvent varier, mais les propos haineux ne sont tolérés nulle part.
  • Il est interdit d'usurper l'identité d'une autre personne en ligne, y compris celle d'un autre membre (ou d'une célébrité) ou d'un employé d'AOL.
  • Il est interdit de tenter d'obtenir un mot de passe, des renseignements relatifs à un autre compte ou d'autres renseignements de nature privée.
  • Parce que le compte AOL représente l'identité virtuelle d'un membre, les renseignements s'y rapportant doivent être considérés comme étant sacrés. N'oubliez pas qu'un employé d'AOL ne vous demandera JAMAIS de dévoiler votre mot de passe. Ne donnez votre mot de passe, ou des informations sur votre facturation, à personne.

Quel que soit le site visité, respectez les règles en vigueur. Cette consigne s'applique aux règles d'autres services interactifs, ainsi qu'aux lois provinciales, locales, fédérales, étrangères et internationales, selon le cas. L'ignorance de la loi n'excuse personne. Les règles de " nétiquette " s'appliquent sur l'Internet. Il est important d'être poli, peu importe que vous utilisiez AOL ou d'autres fonctions de l'Internet. Plusieurs groupes de discussion, communautés du Web et autres communautés ont leurs propres lignes directrices ou normes communautaires que vous devriez consulter avant d'entrer en interaction.

N'oubliez pas que l'utilisation des nouvelles fonctions et technologies d'AOL est également soumise aux modalités de service.

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3. CONDUITE ILLÉGALE

Les lois en vigueur dans le " monde réel " prévalent également dans le monde virtuel. Aucun comportement illégal ne sera toléré en ligne. Nous fermerons le compte de tout contrevenant et collaborerons avec les autorités, s'il y a lieu.

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4. COURRIEL NON SOLLICITÉ

L'envoi de courrier électronique non sollicité est strictement interdit.

Les envois de lettres en chaîne et les opérations pyramidales sont interdits. De telles activités sont souvent illégales. Même si ces activités sont légitimes, elles importunent la plupart des gens et engorgent les ressources informatiques, c'est pourquoi nous ne les permettons pas.

Il n'est permis de placer une annonce que dans un endroit prévu à cette fin. L'envoi de publicités non sollicitées, y compris de courriel en vrac, est interdit. Avant d'envoyer une annonce, vous devez obtenir la permission d'AOL ou du destinataire.

Il n'est pas permis d'utiliser le répertoire des membres ou tout autre site de Netscape Online pour recueillir des données, y compris les noms d'utilisateurs, relatives aux membres. L'utilisation de ces données en vue d'envoyer du courriel non sollicité en vrac est strictement interdite. Cette interdiction s'applique à la collecte de noms sur la page Web d'un membre. Vous devez respecter la politique de Netscape quant aux renseignements privés.

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5. PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR ET DES MARQUES DE COMMERCE

Le contenu accessible en ligne est, dans certains cas, la propriété intellectuelle d'autres personnes. Il peut être protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Même s'il est très facile de copier du matériel en ligne, il n'est pas nécessairement acceptable ou légal de le faire. Le fait de copier sans autorisation un logiciel est illégal et pourrait entraîner des sanctions pénales, en plus de la fermeture du compte. Nous prenons de telles infractions au sérieux. De plus, les responsables de telles infractions pourraient faire l'objet de poursuites criminelles ou civiles intentées par les propriétaires du matériel copié. Tout matériel dont le destinateur n'est pas l'auteur doit être transmis en vertu d'une autorisation expresse de diffusion sur Netscape Online. Vous convenez de ne prendre aucune mesure pouvant nuire aux droits de propriété ou aux intérêts d'AOL ou d'autres personnes dans le contenu et de ne pas tenter de contourner des mécanismes visant à emprêcher la reproduction ou la distribution non autorisée du contenu. Vous aurez parfois la possibilité de télécharger du contenu, comme de la musique ou des photos, mais vous ne pourrez le faire que dans la mesure permise pour le contenu en question et uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas non plus utiliser le contenu d'une manière qui outrepasse les droits d'utilisation du contenu qui vous sont conférés, ce qui comprend la reproduction et la distribution non autorisées du contenu ou la création d'une œuvre dérivée non autorisée.

N'oubliez pas que certains sites Internet et que certains endroits, présent et à venir, sur le service sont " publics ", comme les babillards, les forums et le répertoire des membres. En affichant du contenu dans ces sites, vous conférez à AOL et aux autres membres le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, de distribuer, etc., ce contenu n'importe où et de n'importe quelle façon, sans restriction.

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6. CONTENU ET COMPORTEMENT EN LIGNE

Grâce à AOL, vous pouvez accéder à l'Internet, au courriel des membres et des non membres de Netscape Online, les groupes de discussion, le protocole FTP,le World Wide Web, etc. Toutefois, en tant que membre de Netscape Online vous êtes tenu de suivre les modalités de service (" Conditions de Service "), peu importe où vous vous trouvez sur l'Internet. Si un autre fournisseur de service l'Internet ou un autre organisme sur l'Internet nous informe de votre inconduite, nous prendrons les mesures nécessaires à l'égard de votre compte comme si vous aviez commis une infraction sur le service Netscape Online.

AOL vous permet de publier une page Web afin de vous encourager à participer à diverses communautés en ligne sur Netscape Online. Nous considérons ces communautés comme faisant parties du service AOL et appliquerons leurs lignes directrices aux membres créateurs de pages Web.

Les membres peuvent utiliser Internet à leurs risques. AOL ne pourra être tenue responsable du contenu d'Internet ou de la conduite de ses utilisateurs. AOL n'exerce aucune autorité quant au contenu et à la conduite en ligne à l'extérieur de la communauté Netscape, et les moyens d'agir à la disposition d'AOL à cet égard sont limités. De plus, il se peut qu'un site Web que vous visitiez ne soit pas régi par une politique de confidentialité ou qu'elle diffère de celle d'AOL. Soyez prudent lorsqu'il s'agit de renseignements privés.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE NETSCAPE ONLINE (" POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ")

La protection des renseignements personnels de nos membres représente l'une de nos valeurs fondamentales. Nous tenons à vous informer de la manière dont ils sont protégés les renseignements permettant de vous identifier ou que nous obtenons à votre sujet lorsque vous interagissez avec le service, y compris nos sites et nos pages, nos services et le logiciel (les " renseignements sur le membre "), et des choix qui sont les vôtres quant à leur utilisation possible. Nous croyons que, grâce à notre politique de protection des renseignements personnels, vous vous sentirez en confiance chaque fois que vous accéderez à Netscape Online, et ce, 24 heures par jour, 7 jours par semaine, et 365 jours par année.

Cueillette de renseignements sur le membre par AOL

Selon la façon dont vous utilisez le service, vos renseignements sur le membre peuvent comprendre :

  • des renseignements liés à votre abonnement (comme vos nom, adresse résidentielle, adresses électroniques, numéros de téléphone et de télécopieur);
  • des renseignements au sujet de vos visites aux sites et aux pages du service, et vos réponses aux offres et annonces présentées sur ces sites et ces pages;
  • des renseignements au sujet des recherches que vous avez faites par l'entremise du service et votre utilisation des résultats de vos recherches;
  • des renseignements au sujet des services offerts par Netscape que vous utilisez, y compris les services à supplément de NetscapeL, et sur la fréquence à laquelle vous les utilisez;
  • des renseignements au sujet de vos préférences relatives à Netscape (comme le code postal aux fins de localisation);
  • des renseignements liés aux opérations (comme des renseignements sur votre carte de crédit ou un autre mode de paiement que vous préférez, la facturation ou la livraison ou un historique des produits achetés par l'entremise du service);
  • des renseignements du service à la clientèle à votre sujet à titre de membre de Netscape (comme l'historique de votre compte, des plaintes dont vous êtes l'auteur ou dont vous faites l'objet, ainsi que vos interactions avec le service de soutien de Netscape en ligne ou au téléphone, lesquels peuvent également être consignés aux fins de l'assurance qualité uniquement);
  • d'autres renseignements précisément liés à votre utilisation d'une service en particulier qui est offert par Netscape.

Vos renseignements sur le membre d'AOL peuvent également comprendre certains renseignements techniques et diagnostiques recueillis ou obtenus lorsque vous utilisez un service. Certains des renseignements techniques pouvant être recueillis ou obtenus comprennent : le type de fureteur que vous utilisez (par exemple, Netscape, AOL Explorer), le type de système d'exploitation que vous utilisez (par exemple, Windows XP ou Mac OS), le type d'unité centrale (par exemple, Pentium), la façon dont vous êtes branchés sur Internet (par exemple, la vitesse de connexion par un accès à bande étroite ou à large bande); l'adresse IP; d'autres renseignements sur votre région géographique; ou des données relatives à des dysfonctionnements ou problèmes informatiques se produisant quand vous utilisez votre ordinateur avec le service. De plus, nous pourrions recueillir des renseignements au sujet d'autres logiciels installés dans votre ordinateur dans l'unique but de protéger votre sécurité ou d'améliorer votre expérience en ligne.

Vos renseignements sur le membre peuvent être complétés par des renseignements additionnels, comme des renseignements du domaine public et des renseignements provenant d'autres sociétés.

Utilisation de vos renseignements sur le membre de Netscape

Sous réserve des huit principes de protection des renseignements personnels énoncés ci-après, vos renseignements sur le membre de Netscape peuvent être utilisés dans les buts suivants :

  • exploiter et améliorer le service et favoriser votre expérience en ligne;
  • personnaliser le contenu et les annonces que vous recevez;
  • repérer ou supprimer les possibles menaces à votre sécurité, à votre vie privée ou à la sécurité de votre ordinateur;
  • répondre à vos demandes de produits, de programmes et de services;
  • communiquer avec vous et répondre à vos questions;
  • effectuer des recherches au sujet de votre utilisation du service;
  • aider à vous offrir d'autres produits, programmes ou services qui pourraient vous intéresser.

Netscape ne lit pas vos communications en ligne de nature privée lorsque vous utilisez un outil de communication du service (par exemple le courrier électronique du service de Netscape ou la messagerie instantanée d'AOL), sauf dans les cas limités décrits dans la présente Politique de protection des renseignements personnels. Veuillez toutefois vous souvenir que si vous utilisez ces outils pour divulguer de l'information à votre sujet publiquement (par exemple, dans des salons de bavardage ou sur des babillards électroniques publics sur Netscape), d'autres utilisateurs en ligne pourraient avoir accès à l'information que vous fournissez.

Il se peut que nous donnions accès à vos renseignements sur le membre de Netscape, y compris le contenu de vos communications en ligne de nature privée, ou que nous les divulguions lorsque la loi le permet, en réponse à une procédure judiciaire (par exemple, une ordonnance d'un tribunal, un mandat de perquisition ou un bref d'assignation); dans d'autres cas où Netscape croit que le service est utilisé en vue de commettre un crime; si Netscape croit de bonne foi qu'une situation d'urgence compromet votre sécurité ou celle d'une autre personne; ou si cela est nécessaire soit pour protéger les droits ou les biens de Netscape soit pour permettre à Netscape de fournir le service que vous avez demandé.

Netscape peut avoir recours à des mandataires ou à des sous-traitants pour l'exploitation du service. Nous exigeons que les mandataires et sous-traitants qui ont accès à des renseignements sur le membre de Netscape protègent ces renseignements d'une façon conforme à la présente Politique de protection des renseignements personnels, et nous leur interdisons d'utiliser ces renseignements à toute autre fin que l'exécution des services qu'ils fournissent à l'égard du service.

Nous pouvons, sans avoir à vous en aviser préalablement, transférer vos renseignements sur le membre à un membre de notre groupe dans le cadre d'une restructuration interne. Si la propriété d'AOL devait changer de mains ou que nous devions céder votre Contrat du membre par suite d'une fusion, d'une acquisition ou d'un transfert visant AOL ou l'une de ses divisions au profit d'une autre société, vos renseignements sur le membre d'AOL pourraient être transférés à la nouvelle entité. Si un tel transfert devait entraîner un changement important dans l'utilisation de vos renseignements sur le membre d'AOL, nous vous aviserons des choix qui s'offrent à vous pour refuser de permettre un tel transfert.

Vous convenez que de telles mesures sont nécessaires et appropriées, et convenez donc de dégager AOL, les membres de son groupe, ses fournisseurs et ses mandataires de toute responsabilité et des frais liés à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements sur le membre en conformité avec la présente Politique de protection des renseignements personnels

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L'ENGAGEMENT D'AOL EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels. Nos principes résument et expliquent notre engagement en matière de protection et de traitement de ces renseignements, ainsi que des choix qui vous sont offerts quant à leur utilisation.

1. NOUS NE PRENONS PAS CONNAISSANCE DE VOS COMMUNICATIONS PERSONNELLES EN LIGNE.

AOL respecte la confidentialité des communications privées de ses membres, que ce soit celles des salons de clavardage, des courriels (y compris les téléchargements), ou les échanges d'AOL Instant MessengerMC, ainsi que de toutes les données relatives à des profils personnels. AOL ne lit ni ne divulgue des communications privées, à moins d'être tenue de le faire pour se conformer à une procédure judiciaire valide, comme un mandat de perquisition, un bref d'assignation ou une ordonnance d'un tribunal, afin de protéger les droits et les biens de la société, ou en cas d'urgence lorsqu'à notre avis, il y va de la sécurité physique des personnes. N'oubliez pas, cependant, que les messages que vous écrivez ou postez dans les endroits publics sont disponibles à tous les membres de Netscape Online.

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2. NOUS NE RECUEILLONS PAS L'INFORMATION EN LIEN AVEC LES ENDROITS OÙ VOUS VOUS RENDEZ SUR NETSCAPE ONLINE OU SUR LE WEB.

Nous ne recueillons pas et n'utilisons pas l'information à propos des endroits où vous allez personnellement sur Netscape Online ou sur le Web. AOL peut le faire pour se conformer à une procédure judiciaire valide, comme un mandat de perquisition, un bref d'assignation ou une ordonnance d'un tribunal, afin de protéger les droits et les biens de la société, en cas d'urgence lorsqu'à notre avis, il y va de la sécurité physique des personnes ou lorsqu'il y a violation des modalités de service.

AOL peut utiliser des témoins dans le but d'améliorer votre expérience Netscape Online. Les témoins sont des petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur par le navigateur Web lorsque vous visitez un site Web ou cliquez sur une publicité affichée sur un site Web. Le service et les annonceurs de celui-ci peuvent également faire appel à des fournisseurs de réseaux de publicité, y compris des filiales d'AOL comme Advertising.com, pour les aider à présenter de la publicité sur le service et d'autres sites Web. Ces fournisseurs de réseaux de publicité peuvent installer des témoins, des pixels invisibles ou des technologies similaires sur votre ordinateur pour leur permettre de présenter et de mieux cibler leurs publicités ainsi que d'en mesurer l'efficacité. Ils utilisent les données recueillies au fil du temps et à travers leurs réseaux de pages Web afin de déterminer et de prédire les caractéristiques et préférences de leurs audiences. Par exemple, les témoins peuvent servir à assurer que les membres ne voient pas la même annonce trop souvent, à afficher la prochaine annonce d'une série ou à déterminer, de façon anonyme, si un membre a répondu à une annonce spécifique. Le service peut partager certains renseignements ne permettant pas de vous identifier mais vous concernant à titre de membre avec certains fournisseurs de réseaux de publicité, y compris Advertising.com, afin de les aider à présenter des publicités plus pertinentes sur leurs réseaux de publicité. L'utilisation de témoins, de pixels invisibles ou de technologies similaires par Advertising.com et d'autres fournisseurs de réseaux de publicité est assujettie aux propres politiques de protection des renseignements personnels de ces fournisseurs et non à celle du service.

Les sites Web que vous visitez ont leurs propres politiques de confidentialité ou n'en ont aucune. Nous vous encourageons à réviser les politiques de confidentialité des sites Web avant de leur offrir votre information personnelle.

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3. À MOINS D'AUTORISATION EXPRESSE DE VOTRE PART, VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, VOTRE CARTE DE CRÉDIT OU BANCAIRE, VOS NOMS D'UTILISATEURS NE SERONT PAS DIVULGUÉS. VOUS AVEZ LA POSSIBILITÉ DE CORRIGER VOTRE INFORMATION PERSONNELLE ET DE FACTURATION EN TOUT TEMPS.

Lorsque vous devenez membre de Netscape Online, vous nous fournissez vos noms, adresse et numéro de téléphone, de même que les informations nécessaires à la facturation, y compris les numéros de carte de crédit et votre compte bancaire utilisé pour payer pour votre compte, et le nom d'utilisateur dont vous souhaitez vous servir pour votre compte principal, les adresses courriels additionnelles et, si vous le désirez, votre pseudonyme AOL présent et passé. Voici comment nous protégeons ces renseignements.

* AOL ne communique pas votre numéro de téléphone ni vos noms d'utilisateur (adresses de courriel), sans autorisation expresse. Nous ne communiquons pas le numéro de votre carte de crédit à moins que vous ne l'autorisiez à le faire. Nous ne communiquons pas de renseignements qui permettraient de faire le rapprochement entre vos noms d'utilisateur et votre véritable nom.

Lorsque vous fournissez, de façon volontaire, votre pseudonyme AOL présent ou passé, cette information est utilisée par AOL Canada dans le but de vous offrir un meilleur service aux membres entre l'abonnement AOL et Netscape Online.

Nous mettons les listes de noms et d'adresses de nos membres à la disposition de compagnies/sociétés qui proposent des produits ou services publipostés qui pourraient vous intéresser. Il arrive que ces listes soient jumelées avec des renseignements du domaine public, ou qu'elles soient triées d'après d'autres types de renseignements comme les dates d'abonnement ou les types d'ordinateur d'un membre. Ces listes ne sont jamais établies à partir des activités en ligne d'un membre. Vous pouvez choisir de faire rayer votre nom et adresse des listes de distribution que nous mettons à la disposition d'autres compagnies/sociétés. En envoyant un courriel à netscapecanada@netscape.ca.

Nous recueillons et utilisons aussi d'autres renseignements à des fins internes. Par exemple, nous conservons dans votre dossier de compte les plaintes que vous avez portées concernant les comportements en ligne d'autres membres, vos communications avec les services aux membres d'AOL et toute dérogation signalée aux Modalités de service que vous ou un utilisateur de votre compte auriez commis. AOL interroge automatiquement votre système pour avoir des renseignements sur la vitesse de votre modem, les messages d'erreur que vous pourriez avoir reçus, ou encore le type de logiciel Macintosh ou Windows que vous utilisez, afin que nous puissions personnaliser le service en fonction de vos besoins et diagnostiquer les problèmes que vous pourriez avoir. Deux exceptions s'appliquent à ces politiques. Nous divulguerons les renseignements nécessaires sur votre compte seulement dans le cas d'une procédure judiciaire valide, comme un mandat de perquisition, un bref d'assignation ou une ordonnance d'un tribunal, ou dans des situations particulières, comme une menace physique contre vous ou d'autres personnes.

Netscape peut avoir recours à des membres de son groupe, à des mandataires ou à des sous-traitants pour l'aider à exploiter le service. Nous exigeons que les membres de notre groupe, nos mandataires et nos sous-traitants qui ont accès à des renseignements sur le membre de Netscape protègent ces renseignements d'une façon conforme à la présente Politique de protection des renseignements personnels, et nous leur interdisons d'utiliser ces renseignements à toute autre fin que l'exécution des services qu'ils fournissent à l'égard du service de Netscape. Certains de ces membres de notre groupe, mandataires et sous-traitants peuvent être des résidents d'autres pays, dont les États-Unis.

Vous avez la possibilité d'accéder, de mettre à jour ou de corriger les données sur la façon de vous contacter personnellement ou les détails de facturation que nous possédons. Tout comme vous souhaitez qu'AOL dispose d'une information exacte à votre sujet, nous tenons à toujours conserver une information à jour sur votre compte. C'est pourquoi nous vous invitons, dès que vous estimez qu'une mise à jour ou une correction s'impose, vous pouvez aller à www.netscape.qc.ca/moncompte

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4. NOUS UTILISONS UNE TECHNOLOGIE SÛRE ET DES CONTRÔLES DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ, ET NOUS LIMITONS L'ACCÈS DE NOS EMPLOYÉS À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES.

Nous faisons appel à des technologies de pointe pour protéger au maximum vos renseignements personnels, y compris les détails de facturation et les données sur votre compte. Nous avons aussi instauré des systèmes de protection des renseignements personnels qui visent à assurer la confidentialité de vos données.

Chaque employé d'AOL doit respecter la politique de protection des renseignements personnels de Netscape Online. Seuls les employés autorisés ont accès aux renseignements personnels, et ce, uniquement en cas de besoin. Ainsi, si vous téléphonez aux Services aux membres pour élucider une question ou porter plainte, les représentants n'ont accès qu'aux renseignements personnels dont ils ont besoin pour traiter votre demande. En outre, toute société dont AOL a retenu les services à titre d'agent est tenue d'adhérer aux ententes de confidentialité qui garantissent la protection de vos renseignements.

Tous les employés d'AOL doivent reconnaître qu'ils comprennent la politique de protection des renseignements personnels et s'engager à la respecter. Les employés qui ne s'y conforment pas sont passibles de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au congédiement.

Nous invitons fortement nos partenaires commerciaux et publicitaires ainsi que ceux qui nous fournissent des contenus, à poster clairement leurs propres politiques en matière de confidentialité et à instaurer des systèmes de protection des renseignements personnels. N'hésitez pas à examiner leurs politiques et à les contacter si vous avez des questions.

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5. NOUS VOUS TIENDRONS AU COURANT, DE FAÇON CLAIRE ET ÉVIDENTE, DE CE QUE NOUS FAISONS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. VOUS SEREZ AVISÉ DE TOUTE MODIFICATION À NOS POLITIQUES.

Un élément clé de notre engagement à protéger vos renseignements personnels consiste à vous expliquer comment nous pouvons les utiliser. La présente politique répond à cet objectif et vous pouvez y avoir accès au moyen de différents outils au sein de notre service. Ainsi, lorsque vous vous abonnez, vous êtes invité à prendre connaissance de notre politique de confidentialité, ainsi que de toutes les autres politiques d'AOL. De plus, vous pouvez facilement la trouver à support.netscape.qc.ca.

Nous vous aviserons trente (30) jours à l'avance de toute modification apportée à notre politique par des annonces évidentes, dont un avis sur la première page d'AOL. Si les modifications sont importantes, nous en informerons chaque membre à l'aide d'un écran instantané ou par courriel. Comme les écrans instantanés sont éphémères, connectez-vous régulièrement à votre compte pour être au courant de ces modifications ou d'autres annonces importantes.

Nous accueillerons vos observations et vos questions sur la politique de confidentialité avec plaisir. De la même manière, n'hésitez pas à nous faire part de vos préoccupations ou de dérogations à la politique, en envoyant un courriel à privee@netscape.ca.

Nous pouvons, sans avoir à vous en aviser préalablement, transférer vos renseignements sur le membre d'AOL à un membre de notre groupe dans le cadre d'une restructuration interne. Si la propriété d'AOL devait changer de mains ou que nous devions céder votre Contrat du membre par suite d'une fusion, d'une acquisition ou d'un transfert visant AOL ou l'une de ses divisions au profit d'une autre société ou entité, vos renseignements sur le membre d'AOL pourraient être transférés à la nouvelle entité. Si un tel transfert devait entraîner un changement important dans l'utilisation de vos renseignements sur le membre d'AOL, nous vous aviserons des choix qui s'offrent à vous pour refuser de permettre un tel transfert.

En raison de la nature changeante d'Internet, des lois sur la protection de la vie privée et des services en ligne, la Politique de protection des renseignements personnels pourrait être modifiée à l'occasion. AOL ne vous avisera pas des modifications qu'elle apporte, mais vous pourrez toujours obtenir la version la plus récente de la Politique de protection des renseignements personnels d'AOL en sélectionnant les mots " Politique de protection des renseignements personnels ".

DIRECTEUR DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La méthode employée par AOL pour l'utilisation, la collecte et la diffusion de renseignements personnels est décrite dans sa Politique de protection des renseignements personnels. Vous pouvez consulter cette politique en sélectionnant www.support.netscape.qc.ca. Veuillez envoyer toutes vos demandes ou plaintes reliées à la politique de confidentialité et aux pratiques de gestion de l'information d'AOL au directeur responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant l'une des méthodes suivantes : par courrier : AOL Canada Inc., 55 St. Clair avenue ouest, Succursale 700 Toronto, Ontario M4V 2Y7, par télécopieur (416) 960-6560 ou par courriel netscapecanada@netscape.ca.

Actualisé: March 20, 2008 (mots soulignés)
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